Conditions générales de vente
Version en vigueur au 1er juillet 2026 — modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de remorques et d’accessoires conclues entre VEB Trailers, 19 Rue Jean Moulin, 62000 Dainville [SIRET à compléter], et ses clients particuliers ou professionnels.
2. Produits et prix
Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Le site ne permet pas de paiement en ligne : toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé, ferme et valable 30 jours, adressé sous 24 h ouvrées.
3. Commande
La commande est conclue à l’acceptation écrite du devis par le client, accompagnée le cas échéant de l’acompte indiqué au devis [taux d’acompte à compléter].
4. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées au devis : [moyens de paiement acceptés à compléter]. Des solutions de paiement en plusieurs fois et des solutions professionnelles peuvent être proposées.
5. Livraison et retrait
Les remorques sont livrables en France, Belgique et Luxembourg, ou disponibles en retrait au 19 Rue Jean Moulin, 62000 Dainville. Les délais et frais de livraison sont indiqués au devis. Le client vérifie l’état du matériel à la réception et formule toute réserve sur le bon de livraison.
6. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. [Modalités de retour à compléter.]
7. Garanties
Les remorques Zaslaw et Wiola bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans. Le client bénéficie en outre des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Les remorques sont homologuées et livrées avec les documents nécessaires à leur immatriculation.
8. Responsabilité
La responsabilité de VEB Trailers ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du matériel, de surcharge ou de défaut d’entretien.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des devis et commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir Mentions légales).
10. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à compléter]. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.